Article 15 du Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome.

Article 15 du Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

Article 12

Article 18

Entrée en vigueur le 7 janvier 1972

Les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat s'appliquent aux marchés passés par l'établissement.

Sortie de vigueur le 27 septembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021 - art. 17

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