Article 5 du Décret n°73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.

Article 5 du Décret n°73-1004 du 22 octobre 1973

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 1 octobre 1973

Les jeunes gens qui accomplissent les obligations du service militaire actif sont nommés aspirants dans les conditions fixées à l'article R. 145 du code du service national.

Sortie de vigueur le 26 avril 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. 3 (V)

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