Article 7 du Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 portant création d'un comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table

Article 7 du Décret n°81-902 du 5 octobre 1981

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

Le comité est soumis au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par :	Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

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