Entrée en vigueur le 8 octobre 2004
Est créé par : Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 - art. 2 () JORF 8 octobre 2004
La durée de service à temps partiel définie aux articles précédents peut être accomplie dans le cadre du cycle de travail défini par l'article 9 du décret du 4 janvier 2002 mentionné ci-dessus.