Entrée en vigueur le 13 janvier 2001
Modifié par : Décret n°2001-32 du 8 janvier 2001 - art. 1 () JORF 13 janvier 2001
L'arrêté mentionné à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1992 susvisée fixe la liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur.