Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
2. Fonction Publique Territoriale - Filiere Administrative - Attaches. Carriere
M. Dray Julien · Questions parlementaires · 17 janvier 1994
Les articles 1, 2, 11 et 12 du decret concernent la premiere etape de la revalorisation de la categorie A administrative : il s'agit de la fusion des deux premieres classes des grades d'attache territorial et de conseiller territorial des activites physiques et sportives dans un nouveau premier grade compris entre les indices bruts 379 et 780. L'article 25 fixe le tableau de reclassement des personnels concernes, la situation ancienne etant celle detenue au 1er aout 1993.
Lire la suite…Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Mais certaines dispositions du décret du 30 décembre 1987 restent applicables, notamment son article 7 : " Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude sont nommés stagiaires pour une durée de dix-huit mois... au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une période de formation d'un an... " et son article 10 : " Les stagiaires mentionnés à l'article 7 sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade d'attaché... " Le grade d'attaché étant accessible par concours uniquement, la nomination en qualité de stagiaire entraîne, systématiquement, […]
Lire la suite…