Article 3 du Décret n°86-1233 du 28 novembre 1986
Article 2Article 4
Entrée en vigueur le 22 janvier 1987

NOTA

[*(1) : Pour les modalités d'application de la modification, voir l'article 18 du décret 87-31 du 20 janvier 1987.*] [* Les termes : " Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques " sont substitués à ceux de : " Conseil national des universités " dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992. *]

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