Article 1 du Décret n°87-22 du 12 janvier 1987 portant publication de l'accord entre la République française et la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France (ensemble une annexe), fait à Paris le 12 mars 1986 (1)

Article 1 du Décret n°87-22 du 12 janvier 1987

Article 2

Entrée en vigueur le 16 janvier 1987

Le présent accord entre la République française et la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France (ensemble une annexe), fait à Paris le 12 mars 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.

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