Entrée en vigueur le 1 janvier 1999
Modifié par : Décret n°2000-265 du 17 mars 2000 - art. 5 () JORF 24 mars 2000 en vigueur le 1er janvier 1999
Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'académie sont prononcées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés dans leurs corps d'origine en position de détachement. Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'académie sont prononcées pour une période maximale de quatre ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans une même académie plus de huit ans.
Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés dans leurs corps d'origine en position de détachement. Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'académie sont prononcées pour une période maximale de quatre ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans une même académie plus de huit ans.