Article 1 du Décret n°89-660 du 11 septembre 1989 portant publication de l'accord sur les relations cinématographiques entre la République française et le Royaume d'Espagne (ensemble une annexe), signé le 25 mars 1988 (1)

Article 1 du Décret n°89-660 du 11 septembre 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 15 septembre 1989

L'accord sur les relations cinématographiques entre la République française et le Royaume d'Espagne (ensemble une annexe), signé le 25 mars 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

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