Entrée en vigueur le 15 mai 2020
Modifié par : Décret n°2020-561 du 12 mai 2020 - art. 4
Modifié par : Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V)
Un observatoire national interministériel de la sécurité routière est placé auprès du délégué à la sécurité routière.
Il assure la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de sécurité routière.
A ce titre, il est chargé :
- de rationaliser et d'unifier la collecte des données statistiques provenant des différentes sources nationales et internationales, d'assurer leur mise en forme, leur interprétation et leur diffusion ;
- d'effectuer ou d'assurer le suivi des études générales ou sectorielles sur l'insécurité routière ;
- d'évaluer les mesures de sécurité routière prises ou envisagées.
L'observatoire est assisté d'un conseil d'orientation, dont la composition et le fonctionnement sont prévus par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, qui valide la méthodologie des recueils et analyses statistiques ainsi que les études de l'observatoire.
Article A1 NOTA : I. […] 3 du décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ; 13° Le secrétaire général de l'observatoire interministériel de la sécurité routière pour la réalisation de ses missions prévues par l'article 2 bis du décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ; 14° Le directeur du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, le directeur du centre d'études sur les réseaux, […]
Lire la suite…