Entrée en vigueur le 9 septembre 1990
Modifié par : Décret n°90-797 du 7 septembre 1990 - art. 2 () JORF 9 septembre 1990
Le Comité national pour l'évaluation médicale comprend :
- le président de l'Académie nationale de médecine ;
- le président de l'ordre national des médecins ;
- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;
- le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires ;
- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des hôpitaux généraux ;
- le président de l'Union nationale d'associations de formation médicale continue ;
- les présidents des syndicats médicaux français les plus représentatifs ;
Chacun des membres du comité national désigne un suppléant.
- le président de l'Académie nationale de médecine ;
- le président de l'ordre national des médecins ;
- le président de la conférence des doyens des facultés de médecine ;
- le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires ;
- le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des hôpitaux généraux ;
- le président de l'Union nationale d'associations de formation médicale continue ;
- les présidents des syndicats médicaux français les plus représentatifs ;
Chacun des membres du comité national désigne un suppléant.