Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale

Rejet — 

[…] — la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, — le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat, — le décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, — le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, — le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Rejet — 

[…] Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 ; Vu le décret n° 92-143 du 22 février 1972 ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

Rejet — 

[…] Vu le code électoral ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;