Article 2 du Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 instituant un brevet national de maître chien d'avalanches

Article 2 du Décret n°77-12 du 4 janvier 1977

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 30 novembre 1987

Modifié par : Décret n°87-960 du 27 novembre 1987, art. 1 v. init.

Le brevet national de maître chien d'avalanches est destiné à sanctionner la capacité opérationnelle de l'équipe cynophile : maître chien et chien, à rechercher les personnes victimes d'avalanches et à leur porter secours.

Entrée en vigueur le 30 novembre 1987
Modifié par :	Décret n°87-960 du 27 novembre 1987, art. 1 v. init.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).