Article 2 du Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes.

Article 2 du Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 9 février 2002

Modifié par : Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 1 () JORF 9 février 2002

Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par le président ou le directeur de l'école dans les limites compatibles avec les besoins du service.

Entrée en vigueur le 9 février 2002
Modifié par :	Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 1 () JORF 9 février 2002

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