Article 9-1 du Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes.

Article 9-1 du Décret n°89-710 du 28 septembre 1989

Article 9Article 10

Entrée en vigueur le 9 février 2002

Modifié par : Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 1 () JORF 9 février 2002

Modifié par : Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 2 () JORF 9 février 2002

Les commissions mentionnées aux articles 12 et 24 du présent décret exercent, en ce qui concerne les corps des directeur d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, les compétences dévolues au Conseil national des universités par les articles 5, 6 et 7 du décret du 26 avril 1985 susvisé.

Entrée en vigueur le 9 février 2002
Modifié par :	Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 1 () JORF 9 février 2002
Modifié par :	Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 2 () JORF 9 février 2002

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