Entrée en vigueur le 9 février 2002
Modifié par : Décret n°2002-150 du 7 février 2002 - art. 1 () JORF 9 février 2002
Sont abrogés :
1° Le décret du 3 avril 1962 susvisé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants de l'Ecole pratique des hautes études ;
2° Le quatrième alinéa de l'article 24 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
1° Le décret du 3 avril 1962 susvisé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants de l'Ecole pratique des hautes études ;
2° Le quatrième alinéa de l'article 24 du décret du 14 mars 1986 susvisé.