Entrée en vigueur le 30 mai 1975
Les dispositions du présent décret sont applicables aux salariés des exploitations et entreprises agricoles de la métropole énumérées ci-après :
Exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient ;
Exploitations d'élevage, à l'exception des haras ;
Entreprises de toute nature, bureaux, dépôts ou magasins de vente se rattachant à des syndicats ou exploitations agricoles lorsque l'exploitation agricole constitue le principal établissement ;
Etablissements de pisciculture ;
Associations syndicales de propriétaires ;
Centres d'insémination artificielle, à l'exception du personnel chargé de l'insémination ;
Entreprises de battages et de travaux agricoles et ruraux ;
Entreprises paysagistes et de reboisement ;
Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole, à l'exception de celles effectuant exclusivement des opérations de déshydratation.