Article 5 du Décret n°77-892 du 4 août 1977 portant application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977 instituant un livret d'épargne au profit des travailleurs manuels

Article 5 du Décret n°77-892 du 4 août 1977

Article 4

Article 18

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Modifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

Toutefois, le solde créditeur du livret ne peut excéder la somme de 57.600 F, intérêts non compris.

Entrée en vigueur le 25 août 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005

4 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).