Décret n°81-817 du 3 septembre 1981 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 16,75 p. 100 septembre 1981
Décret n°81-817 du 3 septembre 1981 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 16,75 p. 100 septembre 1981
Derniers modifiés
Article 8
le 4 juil. 1996
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1981 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 juillet 1996 |
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Versions du texte
Article 1
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Le ministre de l'économie et des finances est autorisé à émettre un emprunt représenté par des obligations 16,75 p. 100 septembre 1981 d'une valeur nominale de 2 000 F émises au pair.
Article 2
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Les obligations porteront jouissance du 10 septembre 1981. L'intérêt, soit 335 F par obligation, sera payable à terme échu le 10 septembre de chaque année et pour la première fois le 10 septembre 1982.
Article 3
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Les obligations cesseront de porter intérêt à partir du jour où elles seront appelées au remboursement.