Article 2 du Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Article 2 du Décret n°75-557 du 2 juillet 1975

Article 1

Article 6

Entrée en vigueur le 14 mai 2009

Modifié par : Décret n°2009-530 du 11 mai 2009 - art. 3

Le corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé comprend trois grades :
- technicien de physiothérapie ;
- technicien de physiothérapie de classe supérieure ;
- technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle.

Entrée en vigueur le 14 mai 2009
Modifié par :	Décret n°2009-530 du 11 mai 2009 - art. 3

Sortie de vigueur le 16 avril 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-482 du 13 avril 2012 - art. 14

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