Entrée en vigueur le 11 juin 1998
Modifié par : Décret n°98-452 du 4 juin 1998 - art. 1 () JORF 11 juin 1998
Les commissaires de l'armée de terre sont recrutés au grade de commissaire commandant parmi les officiers qui, admis à un stage de formation d'une durée qui ne saurait être inférieure à une année scolaire à l'école du commissariat, ont satisfait aux épreuves de fin de stage.