Article 2 du Décret n°81-779 du 13 août 1981 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 80-1056 du 23 décembre 1980 *travail à temps partiel* en ce qui concerne le régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Article 2 du Décret n°81-779 du 13 août 1981

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 26 décembre 1980

Pour l'application des dispositions de l'article 15 du décret susvisé du 9 septembre 1965, les émoluments de base des personnels qui accomplissent un service à temps partiel sont ceux auxquels les intéressés pourraient prétendre s'ils accomplissaient un service à plein temps.

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