Article 64 du Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

Article 64 du Décret n°81-61 du 27 janvier 1981

Article 63Article 65

Entrée en vigueur le 28 janvier 1981

Le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 relatif à la fixation des conditions d'avancement des professeurs de facultés des universités et le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 relatif à la fixation des conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction des enseignements supérieurs ne sont pas applicables aux personnels soumis au présent décret.

Sortie de vigueur le 1 janvier 1990
Abrogé par :	Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 66 (Ab)

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