Article 1 du Décret n°78-208 du 27 février 1978 relatif aux positions de détachement et de disponibilité des agents permanents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.

Article 1 du Décret n°78-208 du 27 février 1978

Article 2

Entrée en vigueur le 1 mars 1978

Les articles L. 864, L. 873 et L. 876 du code de la santé publique sont abrogés et remplacés par les dispositions réglementaires prévues aux articles 2, 3 et 4 ci-après.

Sortie de vigueur le 14 octobre 1988
Abrogé par :	Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 45 (V) JORF 14 octobre 1988

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