Entrée en vigueur le 30 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 - art. 6
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.