Entrée en vigueur le 25 septembre 1990
Modifié par : Décret n°90-844 du 24 septembre 1990 - art. 3 () JORF 25 septembre 1990
Le préfet de région notifie sa décision au demandeur. En cas d'autorisation, celle-ci peut être limitée à certains organes.
L'autorisation doit préciser le but scientifique ou thérapeutique auquel les prélèvements répondent.
L'autorisation doit préciser le but scientifique ou thérapeutique auquel les prélèvements répondent.