Article 12 du Décret n°77-905 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.

Article 12 du Décret n°77-905 du 8 août 1977

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 1 juillet 1976

L'emploi de directeur régional comporte six échelons de rémunération.
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
EMPLOI et ECHELONS : Directeur régional
DUREE MOYENNE ; DUREE MINIMUM
5e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
4e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
3e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
2e échelon ; 2 ans 6 mois ; 2 ans
1er échelon ; 2 ans ; 1 an 6 mois

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