Article 3 du Décret n°79-432 du 25 mai 1979 abrogeant le décret n° 71-791 du 20 septembre 1971 et sanctionnant diverses dispositions du code minier

Article 3 du Décret n°79-432 du 25 mai 1979

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 2 juin 1979

Le décret susmentionné n° 71-791 du 20 septembre 1971 est abrogé ; l'article 143 du code minier est et demeure abrogé.

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