Entrée en vigueur le 1 janvier 1992
Modifié par : Décret n°92-583 du 26 juin 1992 - art. 1
Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.