Les dispositions selon lesquelles le cancer broncho-pulmonaire primitif n'est une maladie professionnelle que s'il est "reconnu en relation avec" les goudrons, huiles et brais de houille et les suies de combustion de charbon ne forment pas avec les autres dispositions de l'article 2 du décret n° 91-877 du 3 septembre 1991 un ensemble indivisible. […] représentée par son président et son vice-président régulièrement mandatés ; l'Association pour l'étude des risques du travail demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 2 du décret n°91-877 du 3 septembre 1991, modifiant le tableau de maladies professionnelles n° 16 bis annexé au livre IV du code de la sécurité sociale, […]