Les établissements d'hospitalisation assurant le service public hospitalier où des locaux suffisamment importants sont réservés aux malades et blessés militaires sont dits centres hospitaliers mixtes. Les soins sont dispensés dans ces services par des médecins des armées et les intéressés sont soumis aux règlements en vigueur dans les hôpitaux des armées.
Un arrêté conjoint des ministres de la défense et de la santé publique fixe la liste de ces centres hospitaliers mixtes après avis de la commission prévue à l'article 20 ci-après.