Article 15 du Décret n°74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier.

Article 15 du Décret n°74-431 du 14 mai 1974

Article 14Article 16

Entrée en vigueur le 16 mai 1974

Une convention passée entre le directeur régional du service de santé des armées et l'établissement détermine les conditions d'organisation et de fonctionnement des services hospitaliers réservés aux militaires en application des articles 13 et 14.

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005 - art. 3 (V) JORF 26 juillet 2005

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