Article 3 du Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Antenne 2 *A2*.

Article 3 du Décret n°82-902 du 20 octobre 1982

Article 2

Entrée en vigueur le 10 mai 1996

Modifié par : Décret n°96-386 du 30 avril 1996 - art. 2 () JORF 10 MAI 1996

Le capital est fixé à 273 450 000 F. Il est entièrement détenu par l'Etat.

Entrée en vigueur le 10 mai 1996
Modifié par :	Décret n°96-386 du 30 avril 1996 - art. 2 () JORF 10 MAI 1996

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