Entrée en vigueur le 19 mai 2005
Modifié par : Décret n°2005-485 du 17 mai 2005 - art. 2 () JORF 19 mai 2005
Modifié par : Décret n°2005-485 du 17 mai 2005 - art. 14 () JORF 19 mai 2005
Pour l'application de l'article 6 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, tout cumul d'emplois ou de rémunérations doit être soumis à l'autorisation du président de l'institut.