Article 4 du Décret n°86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Article 4 du Décret n°86-576 du 14 mars 1986

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 19 mai 2005

Modifié par : Décret n°2005-485 du 17 mai 2005 - art. 14 () JORF 19 mai 2005

Les corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. sont constitués par le corps des directeurs de recherche et le corps des chargés de recherche.

Entrée en vigueur le 19 mai 2005
Modifié par :	Décret n°2005-485 du 17 mai 2005 - art. 14 () JORF 19 mai 2005

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