Entrée en vigueur le 19 mai 2005
Est créé par : Décret n°2005-485 du 17 mai 2005 - art. 3 () JORF 19 mai 2005
Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes est fixée, après avis du conseil scientifique, par le président de l'institut.