Article 3 du Décret n°88-302 du 28 mars 1988 fixant les conditions d'intégration des inspecteurs de l'apprentissage dans le corps des inspecteurs de l'enseignement technique
Version1 avril 1988
Entrée en vigueur le 1 avril 1988
Est abrogé le décret n° 75-811 du 28 août 1975 susvisé en tant qu'il concerne les inspecteurs de l'apprentissage relevant du ministère de l'éducation nationale.