Article 36 du Décret n°88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Article 36 du Décret n°88-321 du 7 avril 1988

Article 35Article 36-1

Entrée en vigueur le 8 avril 1988

Un document annexé au diplôme d'Etat de docteur en médecine mentionne l'intitulé du diplôme d'études spécialisées obtenu. Il est délivré aux internes ayant validé leur troisième cycle de spécialité.

Sortie de vigueur le 2 novembre 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-700 du 25 juin 2010 - art. 4 (V)

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Décision • 1

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1. Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 16 mai 2001, 199801, inédit au recueil LebonRejet

[…] Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 36-1 du décret du 7 avril 1988, modifié par les décrets du 4 août 1993 et du 23 février 1995 : « Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé peuvent prévoir les conditions et le délai dans lesquels le titulaire d'un diplôme d'études spécialisées peut demander la délivrance d'un autre diplôme d'études spécialisées de la même discipline d'internat, créé postérieurement à la date de son inscription définitive. […]

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Document parlementaire • 0

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