Entrée en vigueur le 1 novembre 1991
Modifié par : Décret n°91-1135 du 28 octobre 1991 - art. 8 () JORF 1er novembre 1991 rectificatif JORF du 30 novembre 1991
1° Etre titulaires d'un diplôme d'études spécialisées donnant accès au diplôme d'études spécialisées complémentaires postulé ;
2° Avoir satisfait aux conditions fixées par arrêté des ministres chargés des universités et de la santé ;
3° Avoir effectué :
a) Pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I, deux semestres de fonctions, au cours de l'internat, sauf dérogation accordée par le coordonnateur ;
b) Pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II, quatre semestres de fonctions au cours de l'internat.
(1), 54-01-04-02-02 Aux termes du deuxième alinéa de l'article 73 du décret du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales : "les étudiants inscrits dans le troisième cycle des études médicales avant le 1 er octobre 1988 demeurent soumis aux dispositions antérieures, à l'exception, à titre transitoire, de ceux qui demandent à bénéficier des dispositions des articles 18 à 38 et à celles de l'article 69 du présent décret". […] dont le siège est …, tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;