Entrée en vigueur le 14 octobre 1997
Modifié par : Décret n°97-930 du 7 octobre 1997 - art. 1 () JORF 14 octobre 1997
1. Soit après avoir subi les épreuves de concours spéciaux portant sur le programme des concours définis au titre III ;
2. Soit après avoir subi les épreuves de concours spéciaux dont le programme est différent de celui des concours définis au titre III.
Pour pouvoir se présenter aux concours mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, les candidats doivent justifier d'au moins trois années d'activité professionnelle en qualité de docteur en médecine, selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de la santé.
Toutefois, cette condition de durée n'est pas opposable aux candidats aux concours mentionnés au 1 ci-dessus qui, ayant validé le troisième cycle de médecine générale défini par le titre II, ne se sont pas présentés antérieurement aux concours prévus à l'article 15.
Aussi un concours special d'internat avait ete instaure par l'arrete du 28 octobre 1991, prevu par l'article B 9 du decret no 88-321 du 7 avril 1988 et a fonde l'organisation de deux sessions de recrutement : la premiere, en 1992, ayant permis la nomination de soixante praticiens, et la seconde, […] cette disposition a ete abrogee par l'arrete du 1er fevrier 1995. […] D'une part, le concours special d'acces au troisieme cycle des etudes medicales, prevu par l'article 39 du decret du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisieme cycle des etudes medicales, qui avait ete instaure par arrete du 28 octoble 1991 pour les annees 1992 a 1994, sera de nouveau mis en place a partir de 1996. […]
Lire la suite…En deuxieme lieu, le concours special d'acces au troisieme cycle des etudes medicales prevu par l'article 39 du decret du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisieme cycle des etudes medicales, tel qu'il avait deja instaure pour la specialite de medecine du travail de 1992 a 1994 par l'arrete du 28 octobre 1991, puis abroge par arrete du 1er fevrier 1995, sera de nouveau mis en place a partir de 1996 et ouvert a hauteur de 100 postes. Il permettra a des medecins generalistes ou specialistes d'obtenir le diplome d'etudes specialisees de cette specialite.
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Si le nombre de soixante-six postes ouverts au concours de l'internat en médecine, au titre de la médecine du travail a été constant de 2001 à 2003, un concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié, organisé au niveau national dans la discipline « médecine du travail », a été ouvert au titre de l'année universitaire 2003-2004. Ainsi, 159 postes ont-il été offerts à ce concours. Néanmoins, la désaffection des étudiants pour cette filière conduit le Gouvernement à mettre en oeuvre les mesures complémentaires.
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