Article 1 du Décret n°88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction

Article 1 du Décret n°88-328 du 8 avril 1988

Article 2

Entrée en vigueur le 9 avril 1988

Il est créé une Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction, composée de deux sections : la section du diagnostic prénatal et la section de procréation médicalement assistée.

Sortie de vigueur le 7 mai 1995
Abrogé par :	Décret n°95-558 du 6 mai 1995 - art. 1 () JORF 7 mai 1995

Voir la source institutionnelle

NOTA

[*Nota : Décret 95-558 du 6 mai 1995 art. 2 : la présente commission reste en fonctions jusqu'à l'installation de la commission instituée à l'article L. 184-3 du code de la santé publique.*]

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).