Article 3 du Décret n°89-296 du 10 mai 1989 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1989

Article 3 du Décret n°89-296 du 10 mai 1989

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 12 mai 1989

La première part et la seconde part de la dotation globale d'équipement des communes sont fixées respectivement à 1 797 104 000 F et à 920 206 000 F.

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