Article 1 du Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Article 1 du Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1990

Dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement par des personnels qui comprennent les deux catégories suivantes :
A. - Des personnels titulaires répartis entre :
a) Le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
b) Le corps des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
B. - Des personnels non titulaires :
Les assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Sortie de vigueur le 16 décembre 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137

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Décisions • 2

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1. Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 14 mai 1998, 97PA02230 97PA02518 97PA03470, inédit au recueil LebonAnnulation

[…] dans un délai de huit mois à compter de la notification du jugement, et ce, sous astreinte de 500 F par jour de retard, et l'a condamné à verser à M. Z… la somme de 4.000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

2. Tribunal administratif de Strasbourg, 9 octobre 2009, n° 0604516Rejet

[…] 36-11-01-03 […] Considérant qu'aux termes de l'article R. 6144-23 du code de la santé publique : « La commission siège en formation plénière. […] cumulativement et dans l'ordre fixé ci-dessous dès lors que la commission examine les questions de leur catégorie : 1° Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et les chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers ; […] 3° de l'article 1 er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et au B de l'article 1 er du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, […]

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Document parlementaire • 0

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