Entrée en vigueur le 9 décembre 1990
CRITÈRES À CONSIDÉRER
Qualité de la construction (à titre principal) :
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CAT ÉGORIE
1re catégorie :
- murs : Matériaux de bonne qualité.
- toiture : Habillement, couverture en matériaux courants
3e catégorie :
- murs : Matériaux ordinaires utilisés habituellement dans la région, le plus souvent mis en oeuvre sans recherche et d'une façon économique.
- toiture : Habillement, couverture en matériaux courants
5e catégorie :
- murs : Matériaux bon marché, légers, présentant souvent certains défauts.
- toiture : Le plus souvent, couvertures légères
7e catégorie :
- murs : Matériaux de qualité médiocre, parfois même absence quasi totale de murs (hangars, etc.).
défauts.
- toiture : Le plus souvent, couvertures légères
CRITÈRES À CONSIDÉRER
Equipement (à titre accessoire) :
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CAT ÉGORIE
1re catégorie :
- électricité : Présence habituelle.
- eau : Idem.
- chauffage : Présence assez peu fréquente.
- divers : Selon la nature de l'élément, présence occasionnelle de bac à laver, de fosse de visite pour voiture automobile, etc.
3e catégorie :
- électricité : Présence assez fréquente.
- eau : Idem.
- chauffage : Présence exceptionnelle.
- divers : Absence habituelle.
5e catégorie :
- électricité : Présence peu fréquente.
- eau : Idem.
- chauffage : Absence habituelle.
- divers : Idem
7e catégorie :
- électricité : - - eau : - - chauffage : Absence habituelle.
- divers : Idem
CRITÈRES À CONSIDÉRER
Qualité du service rendu :
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CAT ÉGORIE
1ere catégorie : Bonne protection : fermeture complète et solide.
3e catégorie : Protection suffisante : fermeture complète et encore satisfaisante.
5e catégorie : Protection sommaire, parfois abris partiellement clos.
7e catégorie : Protection des plus rudimentaires.
Impression d'ensemble :
1ere catégorie : Bonne.
3e catégorie : Passable.
5e catégorie : Médiocre.
7e catégorie : Mauvaise.
Les 2e, 4e et 6e catégories comprennent les dépendances qui possèdent certaines caractéristiques de la catégorie qui précède et d'autres de la catégorie qui suit.
Qualité de la construction (à titre principal) :
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CAT ÉGORIE
1re catégorie :
- murs : Matériaux de bonne qualité.
- toiture : Habillement, couverture en matériaux courants
3e catégorie :
- murs : Matériaux ordinaires utilisés habituellement dans la région, le plus souvent mis en oeuvre sans recherche et d'une façon économique.
- toiture : Habillement, couverture en matériaux courants
5e catégorie :
- murs : Matériaux bon marché, légers, présentant souvent certains défauts.
- toiture : Le plus souvent, couvertures légères
7e catégorie :
- murs : Matériaux de qualité médiocre, parfois même absence quasi totale de murs (hangars, etc.).
défauts.
- toiture : Le plus souvent, couvertures légères
CRITÈRES À CONSIDÉRER
Equipement (à titre accessoire) :
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CAT ÉGORIE
1re catégorie :
- électricité : Présence habituelle.
- eau : Idem.
- chauffage : Présence assez peu fréquente.
- divers : Selon la nature de l'élément, présence occasionnelle de bac à laver, de fosse de visite pour voiture automobile, etc.
3e catégorie :
- électricité : Présence assez fréquente.
- eau : Idem.
- chauffage : Présence exceptionnelle.
- divers : Absence habituelle.
5e catégorie :
- électricité : Présence peu fréquente.
- eau : Idem.
- chauffage : Absence habituelle.
- divers : Idem
7e catégorie :
- électricité : - - eau : - - chauffage : Absence habituelle.
- divers : Idem
CRITÈRES À CONSIDÉRER
Qualité du service rendu :
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CAT ÉGORIE
1ere catégorie : Bonne protection : fermeture complète et solide.
3e catégorie : Protection suffisante : fermeture complète et encore satisfaisante.
5e catégorie : Protection sommaire, parfois abris partiellement clos.
7e catégorie : Protection des plus rudimentaires.
Impression d'ensemble :
1ere catégorie : Bonne.
3e catégorie : Passable.
5e catégorie : Médiocre.
7e catégorie : Mauvaise.
Les 2e, 4e et 6e catégories comprennent les dépendances qui possèdent certaines caractéristiques de la catégorie qui précède et d'autres de la catégorie qui suit.