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Article 1 du Décret n°90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur

Décret n°90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur

Décret n°90-427 du 22 mai 1990

Article 1 du Décret n°90-427 du 22 mai 1990

Une indemnité de charges administratives est attribuée aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale.
Toutefois, si l'attribution individuelle de l'indemnité de charges administratives est inférieure au montant des indemnités perçues antérieurement à la nomination de l'agent dans l'une des fonctions éligibles mentionnées à l'alinéa précédent, il conserve le bénéfice de ces indemnités.

Une indemnité de charges administratives est attribuée aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale. 
Cette indemnité peut également être versée aux vice-recteurs, aux fonctionnaires nommés dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé et aux fonctionnaires qui sont nommés, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du recteur d'académie, pour exercer auprès de celui-ci les fonctions de délégué académique au numérique, de délégué académique aux enseignements techniques, de délégué académique à la formation continue, de délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue et de chef des services académiques d'information et d'orientation. 
Toutefois, si l'attribution individuelle de l'indemnité de charges administratives est inférieure au montant des indemnités perçues antérieurement à la nomination de l'agent dans l'une des fonctions éligibles mentionnées à l'alinéa précédent, il conserve le bénéfice de ces indemnités.

Une indemnité de charges administratives est attribuée aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale. 
Cette indemnité peut également être versée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux fonctionnaires qui sont nommés, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du recteur d'académie, pour exercer auprès de celui-ci les fonctions de délégué académique au numérique, de délégué académique aux enseignements techniques, de délégué académique à la formation continue, de délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue et de chef des services académiques d'information et d'orientation. 
Toutefois, si l'attribution individuelle de l'indemnité de charges administratives est inférieure au montant des indemnités perçues antérieurement à la nomination de l'agent dans l'une des fonctions éligibles mentionnées à l'alinéa précédent, il conserve le bénéfice de ces indemnités.

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection énumérés ci-après :
Directeurs académiques des services de l'éducation nationale ;
Inspecteurs d'académie adjoints ;
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage ;
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue ;
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation ;
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;
Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et de l'orientation).

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection énumérés ci-après :
Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;
Inspecteurs d'académie adjoints ;
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage ;
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue ;
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation ;
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;
Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et de l'orientation).

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection énumérés ci-après :
Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;
Inspecteurs d'académie adjoints ;
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage ;
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue ;
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation ;
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;
Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et de l'orientation).
Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale).

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection énumérés ci-après : Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; Inspecteurs d'académie adjoints ; Inspecteurs de l'académie de Paris ; Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage ; Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue ; Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation ; Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et de l'orientation) ; Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale).

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de charges administratives peut être attribuée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection énumérés ci-après : Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; Inspecteurs d'académie adjoints ; Inspecteurs de l'académie de Paris ; Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage ; Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue ; Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation ; Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et de l'orientation) ; Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale).

Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection énumérés ci-après : Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; Inspecteurs d'académie adjoints ; Inspecteurs de l'académie de Paris ; Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage ; Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue ; Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation ; Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et de l'orientation) ; Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale).

Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection énumérés ci-après : Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; Inspecteurs d'académie adjoints ; Inspecteurs de l'académie de Paris ; Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage ; Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue ; Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation ; Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie ; Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et de l'orientation) ; Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale).

Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux personnels d'inspection énumérés ci-après : Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; Inspecteurs d'académie adjoints ; Inspecteurs de l'académie de Paris ; Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage ; Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue ; Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation ; Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie ; Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement technique et inspecteurs de l'information et de l'orientation) ; Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de l'éducation nationale).

Une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux personnels d'inspection énumérés ci-après : - inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation ; - inspecteurs d'académie, adjoints aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation ; - inspecteurs d'académie, chargés d'un secteur territorial à Paris ; - inspecteurs de l'académie de Paris ; - inspecteurs principaux de l'enseignement technique, conseillers auprès des recteurs pour l'enseignement technique ; - inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions de délégué académique à la formation continue ; - inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation ; - inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions d'inspection pédagogique régionale ; - inspecteurs de l'enseignement technique ; - inspecteurs de l'information et de l'orientation ; - inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.

Décret n°2020-130 du 17 février 2020 - art. 1

Décret n° 2020-130 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur

Une indemnité de charges administratives est attribuée aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale.
Toutefois, si l'attribution individuelle de l'indemnité de charges administratives est inférieure au montant des indemnités perçues antérieurement à la nomination de l'agent dans l'une des fonctions éligibles mentionnées à l'alinéa précédent, il conserve le bénéfice de ces…

Article 1 Décret n°90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur

Arrêté du 23 décembre 2006 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur

Article 1 du Décret n°90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur

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