Article 1-1 du Décret n°90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

Article 1-1 du Décret n°90-427 du 22 mai 1990

Article 1Article 2

Entrée en vigueur le 6 juillet 2014

Modifié par : DÉCRET n°2014-765 du 3 juillet 2014 - art. 3

Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 6 juillet 2014
Modifié par :	DÉCRET n°2014-765 du 3 juillet 2014 - art. 3

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