Article 1 du Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Article 1 du Décret n°90-998 du 8 novembre 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 1 juillet 2025

Modifié par : Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 1

Le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2025
Modifié par :	Décret n°2025-397 du 2 mai 2025 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 31 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025. Se reporter aux conditions d'applications fixées par les articles 22 à 30 du décret précité.

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