Article 10-1 du Décret n°90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Article 10-1 du Décret n°90-1100 du 5 décembre 1990

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Est créé par : Décret n°2004-681 du 9 juillet 2004 - art. 5 () JORF 10 juillet 2004 en vigueur le 1er janvier 2003

Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Est créé par :	Décret n°2004-681 du 9 juillet 2004 - art. 5 () JORF 10 juillet 2004 en vigueur le 1er janvier 2003

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