Décret n°91-462 du 14 mai 1991
Article 1 du Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
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Version01/08/1995
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Version01/10/2005
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Version03/05/2007
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 octobre 2005
Modifié par : Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 14 (VT) JORF 30 septembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005
Sont créés, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les corps :
D'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale ;
D'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale ;
De maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 sous réserve des dispositions du présent décret ;
De techniciens de l'éducation nationale classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régi par les dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B sous réserve des dispositions du présent décret.
D'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale ;
D'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale ;
De maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 sous réserve des dispositions du présent décret ;
De techniciens de l'éducation nationale classés dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régi par les dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B sous réserve des dispositions du présent décret.
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